• Dominique Sommeville

DROIT DE LA CONSTRUCTION 59

AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Me Dominique SOMMEVILLE met ses compétences au service de ses clients pour les conseiller dans le cadre de tous litiges ou contentieux en matière en droit de la construction.

Du début des travaux à leur achèvement, des litiges peuvent survenir. Me SOMMEVILLE conseille et représente ses clients lorsque la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle est en jeu, que ce soit avant la réception des travaux pour faire jouer la responsabilité contractuelle de droit commun ou après la réception des travaux dans le cadre de la garantie de parfait achèvement ou de la garantie décennale.
 

LES LITIGES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Me SOMMEVILLE vous assiste pour obtenir le respect des obligations reconnues par les parties lors de la signature du contrat.
  • Si vous êtes le constructeur : obtenez le respect du calendrier de paiement de vos prestations réalisées ; demandez une révision des termes du contrat (délai de livraison, tarifs applicables) en cas d’événements le justifiant
  • Si vous êtes le propriétaire de la construction ou le maître d’ouvrage : obtenez une indemnisation pour non-respect des délais, non-conformité des travaux à ceux prévus dans le contrat,…

LES LITIGES METTANT EN CAUSE DES TIERS AU CONTRAT

Des litiges mettant en cause des tiers au contrat peuvent aussi se présenter, il s’agit notamment d’accidents créés par la construction : jets de pierre, non-respect des normes pour sécuriser le passage des piétons,… Elles engagent la responsabilité du commanditaire de la construction. Me Dominique SOMMEVILLE, que vous soyez victime ou responsable, défend vos intérêts en phase amiable ou contentieuse et plaide pour vous devant la juridiction compétente.
 
LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
Les contentieux en matière de droit de la construction sont nombreux dans le cadre de l’engagement de la responsabilité des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers). Les maîtres d’ouvrage peuvent prétendre à réparation dans le cadre des garanties opposables aux constructeurs, même après réception des travaux :
droit de la construction
  • garantie de parfait achèvement
  • garantie biennale
  • garantie décennale
  • garantie trentenaire
Prenez conseil auprès de Me Dominique SOMMEVILLE pour lancer une procédure mettant en œuvre l’une de ces garanties et obtenir une juste réparation. Me Dominique SOMMEVILLE peut également défendre les constructeurs contre lesquels des procédures contentieuses sont engagées devant les juridictions civiles ou administratives.