• Dominique Sommeville

DROIT DU TRAVAIL

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL DANS LES FLANDRES (59)

Le droit du travail régit l’ensemble des relations entre les salariés et leurs employeurs. En France, avec son histoire du syndicalisme qui a toute sa particularité, le droit du travail a été fortement imprégné de la volonté du législateur de protéger le travailleur.

Le droit du travail est la spécialité de Me Dominique SOMMEVILLE, pour y avoir consacré une grande partie de sa carrière. Il offre ses services d’Avocat conseiller et plaidant aussi bien aux salariés qu’aux employeurs lorsqu’il s’agit de traiter de tout litige lié à un contrat de travail et il représente ses clients devant toutes les juridictions qui sont compétentes pour les régler : conseils des prud’hommes, tribunaux du contentieux de l’incapacité, tribunaux des affaires de Sécurité Sociale, etc.
S’il peut vous donner un Conseil : consultez-le sur la façon de faire avant de commettre une erreur.

Me SOMMEVILLE traite de nombreux accidents du travail que ce soit d’une part, lorsqu’il se trouve l’Avocat du salarié, pour solliciter une augmentation du taux de rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, pour se constituer partie civile devant le Tribunal Correctionnel si l’employeur est renvoyé devant cette juridiction pour homicide involontaire, blessures involontaires ou non-respect des règles de sécurité ou pour solliciter devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur qui lui permettra au salarié ainsi d’obtenir l’indemnisation de certains postes de préjudice dont il ne pourrait pas autrement solliciter la réparation ou que ce soit d’autre part, lorsqu’il se trouve l’Avocat de l’employeur, pour l’aider à se défendre devant les juridictions précédemment évoquées.
 

LES INTERVENTIONS POUR UN CLIENT « SALARIE »

La rupture du contrat de travail est le domaine du droit du travail dans lequel Me Dominique SOMMEVILLE intervient le plus.
La démission à l’initiative du salarié implique le respect de certaines obligations : respect d’un délai de préavis sinon il pourra se voir condamner à indemnisation de son employeur… Votre avocat peut vous assister dans la négociation de votre départ avec votre employeur.
En tant que salarié, Me Dominique SOMMEVILLE peut vous orienter et vous informer sur vos droits avant la signature d’un contrat:  
  • Salaire minimum exigible quant à votre catégorie socio-professionnelle et à votre fonction
  • Conditions de travail : durée hebdomadaire, congés,…
En cas d’accident du travail, la présence d’un avocat peut également s’avérer utile pour obtenir l’application par votre employeur de toutes les obligations qui pèsent sur lui de votre employeur de toutes ses obligations en la matière comme cela a été développé au chapitre précédent.
 

LES PRESTATIONS POUR UN CLIENT « EMPLOYEUR »

Si vous êtes employeur, l’assistance d’un avocat vous sera indispensable pour limiter au mieux l’impact social et financier de situations litigieuses avec vos employés qui peuvent apparaitre dès la rédaction de vos contrats de travail.

Me Dominique SOMMEVILLE intervient aussi fréquemment dans la rédaction de règlements intérieurs qui peuvent traiter de questions relatives à la discipline interne à laquelle tout salarié est tenu de se conformer.
 
droit du travailLe licenciement des salariés est d’ailleurs le plus générateur de contentieux lorsqu’on parle de droit du travail. Afin d’éviter des déboires face à un recours pour un licenciement irrégulier ou abusif, devant l’inspection du travail ou le Conseil des Prud’hommes, Me SOMMEVILLE s’assurera avec vous du respect de toutes les règles de fond et de forme en matière de licenciement disciplinaire ou économique .

 

Me SOMMEVILLE pourra vous conseiller pour ne pas commettre d’erreur dans la mise en place d’une rupture conventionnelle.